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3. Service proposé Ce site de rencontre agit tel une agence matrimoniale virtuelle. En effet, au moyen d'un test de personnalité, seuls les partenaires avec lesquels vous êtes susceptible d'avoir des affinités vous sont présentés. Cupidon est une marque déposée ( réf.: 3595339 ) dans la classe 45 ( Agence Matrimoniales ).

4. Contenus acceptés En utilisant le site et les services du prestataire, vous vous engagez à ce que le contenu des propos et contributions que vous diffusez soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Vous êtes seul responsable du contenu que vous diffusez sur le site du prestataire. Vous vous engagez tout particulièrement à ce que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers (réputation, vie privée, droit à l'image, droits de propriété intellectuelle, etc.), à l'ordre public, aux bonnes moeurs, ni ne présente de caractere pornographique ou pédophile.

Le contenu de vos propos ou contributions ne doit pas non plus inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Vous ne pouvez pas non plus diffuser de message à caractère publicitaire sans l'accord préalable du prestataire.

En outre, le prestataire s'est enguagé à ce que ce site ne diffuse :

• Aucune nudité
• Aucun contenu á caractère sexuel
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• La présence d'un contenu généré par l'utilisateur n'est pas exclue, mais il n'y en a pas á ma connaissance

Enfreindre ce engagement serait de nature à altérer le produit offert par le prestataire aux utilisateurs. Le prestataire se réserve le droit d'agir afin d'obtenir la réparation du dommage qui devrait résulter de cette infraction devant les autorités compétentes.

5. Propriété intellectuelle Le contenu et la présentation du site web (pages HTML ou Flash, fixes ou générées automatiquement, fichiers images, illustrations, sons, vidéos, noms, marques, logos, bases de données etc.) sont protégés par par le droit d'auteur, le droit des marques ou d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du prestataire est illicite, et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Le contenu du site du prestataire ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre maniere à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit du prestataire. Les copies ou reproductions strictement réservées à votre usage personnel et non commercial sont cependant autorisées.

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7. Responsabilité et Obligation Le membre a pour obligation de respecter les conditions générales de ventes définies dans ce document, en particulier le point 3. définissant les contenus acceptés, le point 2. exposant la confidentialité des données d'accès.

Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces Obligations, le prestataire pourra résilier le contrat et supprimera le compte concerné, en se réservant le droit de poursuites ultérieures.

8. Résiliation Chaque membre peut mettre fin à son inscription au site en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site dédiée à cet effet. Les informations ne seront exploitées qu´à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l'adresse reprise en section Contact.

9. Tarifs Le tarif pour accéder au site est actuellement de 0€. En cas de changement, l'utilisateur sera averti et pourra choisir de prolonger son adhésion au site ou mettre un terme à celui-ci. Si il ne choisit rien, cela équivaudra à ne pas accepter le nouveau tarif.

10. Droit applicable Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation. Les tribunaux de Lille sont compétents.